Éditeur du site
Dénomination sociale : Fluydity
Structure Juridique : Micro-Entreprise
Objet : Création de templates et formation Google Sites, aide à la recherche de support pour les mises à jour de site
Directeur de la publication : M. DANFAKHA Samba
Numéro SIRET : 791 271 810 00032

Hébergement
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Gestion
La conception et la gestion technique du site sont assurées par l'utilisation d'outils tiers :
Outil de conception : Google Sites
Administrateur de l'outil : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Propriété intellectuelle
Le contenu présent sur ce site (textes, images, illustrations, icônes, mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Certaines images et illustrations proviennent de banques de contenus libres de droits et sont utilisées conformément à leurs conditions d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée, totale ou partielle, du contenu du site est interdite.

Responsabilité
Fluydity met tout en œuvre pour fournir des informations à jour et exactes. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu. Fluydity ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des produits proposés.

Contact
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - Fluydity

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits numériques (templates Google Sites, formations) et les services associés proposés par Fluydity. Elles s'appliquent de plein droit à toute commande passée par le client.

2. Produits et Livraison

Les templates et formations sont livrés au client sous forme numérique (accès ou lien de copie) de manière instantanée après validation du paiement.

3. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via les plateformes sécurisées mentionnées sur le site.

4. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Toute commande est donc ferme et définitive.

5. Assistance et Support

Les produits Fluydity sont conçus pour une utilisation autonome. Un support technique est proposé sous forme de documentation et de liens vers des ressources externes (freelances indépendants référencés sur Malt, Fiverr, Comeup, etc.). Fluydity n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle entre le client et ces prestataires externes.

6. Limitation de Responsabilité

Fluydity ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, dysfonctionnements, ou préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation, de l'interprétation ou de la modification des produits par le client. Les freelances partenaires sont seuls responsables des prestations qu’ils réalisent et le client contracte avec eux sous sa seule responsabilité.

7. Propriété Intellectuelle et Licence d'Utilisation

7.1. Propriété Exclusive : Tous les templates, textes, formations, visuels, et la structure de conception sont la propriété exclusive et intégrale de Fluydity. Le client n'acquiert en aucun cas la propriété de ces éléments, mais seulement un droit d'usage (licence).

7.2. Licence d'Utilisation Concédée (Usage Unique) : Fluydity concède au Client, sous réserve du paiement intégral, une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée au cadre suivant :

• Le Client est autorisé à utiliser le template pour la création d'un site web unique et finalisé. Ce site unique peut être celui du Client (pour son propre usage personnel ou professionnel) ou celui d'un seul de ses clients finaux (professionnel ou particulier).

• Le Client peut modifier les couleurs, polices, et l'apparence générale du template.

• Chaque site client supplémentaire créé à partir du template nécessite l'achat d'une nouvelle licence/template.

• L'achat par un professionnel nécessite la fourniture des informations d'identification (SIRET, Dénomination Sociale) pour l'établissement d'une facture conforme, si le Client en fait la demande.

7.3. Interdictions Strictes : L'usage est limité à un seul site web finalisé par achat. Il est formellement interdit, sous peine de poursuites pour contrefaçon :

• La réutilisation du template acheté pour créer un second site web finalisé ou plus (que ce soit pour le client lui-même ou pour un client tiers).

• De vendre, redistribuer, louer, ou sous-licencier le template ou ses ressources (même modifiés) sur toute plateforme ou marketplace.

• De modifier le template original dans le but de le revendre sous une autre marque ou de conférer la propriété du design à d'autres utilisateurs.

7.4. Ressources Visuelles de Démonstration : Les photos, images et illustrations incluses dans les templates le sont exclusivement à titre de démonstration et sont généralement issues de banques d'images libres de droits reconnues (telles que Unsplash, Pexels ou Burst). Ces ressources sont la propriété de leurs créateurs respectifs et sont soumises à leurs propres conditions de licence. Il incombe au Client de vérifier la licence d'utilisation de ces ressources et de les remplacer par ses propres contenus ou des ressources dont il détient les droits d'usage et de publication.

8. Données Personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, informations de paiement, informations professionnelles) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, l'émission des factures et l'exécution de la relation commerciale. Elles ne sont jamais revendues. Le site utilisant les services Google, ceux-ci sont soumis à leur propre politique de confidentialité.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.